14.04.2020

COVID-19: Mesures d’accompagnement en France

Face à l'épidémie du COVID-19 qui s'étend dans le monde entier, des mesures de confinement inédites ont été édictées dans de nombreux pays, dont la France. Il en découle une inquiétude légitime, notamment pour les milieux économiques.

Les mesures de soutien aux entreprises

Le Gouvernement français a donc mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

2. Remise d’impôts directs

3. Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)

4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €

5. Prêt garanti par l’Etat

6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

7. Dispositif de chômage partiel

8. Médiateur des entreprises en cas de conflit

9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

 

=> Détails, procédures et contacts à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts

[PDF - 237 Ko]

 

Pour plus d’informations :

 

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Communiqué de presse de CCI  France

(Paris, le 14 avril 2020)

 

CCI France est l'établissement national fédérateur et animateur des Chambres de Commerce et d'Industrie françaises. Porte-parole des 125 chambres locales, régionales, et des DOM-COM, CCI France représente et défend les intérêts des 2 900 000 entreprises ressortissantes auprès des pouvoirs publics français et européen. Elle joue son rôle de corps intermédiaire à vocation économique pour promouvoir le développement des entreprises et des territoires. www.cci.fr

Les CCI saluent le renforcement des aides financières aux TPE-PME et appellent à tout mettre en œuvre pour que les entreprises disposent des protections sanitaires nécessaires à leur activité.

Les Chambres de commerce et d’industrie saluent la décision d’accroître et de simplifier les fonds de soutien aux entreprises pendant la crise du coronavirus. Ayant accompagné plus de 215 000 entreprises depuis le 17 mars par leur dispositif de hotlines et de campagnes d’appels sortants, les CCI ont relayé auprès de l’État les besoins des TPE-PME, commerçants, indépendants, autoentrepreneurs, entreprises en difficulté, pour traverser cette période de crise grave.

« Nous avons plaidé pour l’augmentation du montant du fonds national de solidarité, l’élargissement du nombre d’entreprises bénéficiaires, ainsi qu’une prise en compte simplifiée de la diversité des situations. Cette décision était très attendue », déclare Pierre Goguet, président de CCI France.

« Nous sommes également satisfaits de l’annonce d’un plan spécifique pour le tourisme, l’hôtellerie et l’événementiel, secteurs où les entreprises souffrent et qui ne remonteront la pente que très progressivement après le déconfinement. Il faudra en parallèle porter une attention vigilante sur le commerce non alimentaire en grande difficulté aujourd’hui. »

Mais au-delà de ces mesures, il est désormais essentiel que les entreprises autorisées à produire et à vendre pendant les quatre prochaines semaines de confinement, puissent disposer en quantité et le plus rapidement possible, des protections sanitaires (masques, blouses, visières…) nécessaires à leur activité.

« La future indépendance économique de la France se construit dès maintenant ; les entrepreneurs veulent et peuvent maintenir une activité dès lors que leur sont donnés les moyens de mettre en place les protections sanitaires », conclut Pierre Goguet.

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Informations d’ordre plus général

Déplacements

Par ailleurs, plus généralement et en application de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 11 mai, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

·        Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

·        Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.

·        Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.

·        Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

·        Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

·        Convocation judiciaire ou administrative.

·        Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

Numéros utiles

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l'espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles.

Vous pouvez également vous tenir informé sur le compte du Gouvernement sur WhatsApp en cliquant ici, ou en enregistrant le numéro "07 55 53 12 12" au nom de Gouvernement puis en envoyant à ce contact un message sur l'application pour commencer la discussion.

Attention, la plateforme téléphonique et le bot WhatsApp ne dispensent pas de conseils médicaux.

Si j’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVID-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j'appelle le SAMU (15) ou j'envoie un message au numéro d’urgence pour les sourds et malentendants (114).
 

Numéros d’urgence et d’écoute : 

En cas de danger immédiat : 17
Violences sur les enfants : 119 (ou sur le site internet allo119.gouv.fr)
Violences conjugales : 3919 (ou sur le site internet arretonslesviolences.gouv.fr)
Plateforme nationale d’appui médico-psychologique pour tous les professionnels de santé : 0800 73 09 58 (n° vert)

Plus d'informations disponibles dans nos Archives.