30.09.2019

Evénement Membre: Learn@Lunch Wildgen - 8 octobre (Luxembourg)

INVITATION | Mobilité transfrontalière des entreprises : de nouvelles règles européennes à prendre en compte !

CONFERENCE - 08 octobre 2019 - Wildgen

Le 25 avril 2018, la Commissions européenne a publié une proposition de Directive concernant les transformations, fusions et scissions transfrontalières. Après 1 an de discussions, cette Directive a été adoptée en avril 2019 par le Parlement européen. 

Cette Directive vise à aider au développement des PME dans le contexte du Marché Unique, à favoriser la mobilité au sein de l’Union européenne et renforcer la sécurité juridique. Elle devra être transposée par les Etats membres avant avril 2022. 

Il convient donc dès à présent d’en connaître le contenu et les conséquences afin d’anticiper la transposition de la Directive dans le droit national luxembourgeois.

Lors de ce Learn@Lunch, Me Catherine Cathiard, spécialiste du droit des sociétés et de la société européenne, auteur du livre “La pratique du droit européen des sociétés : structures européennes et opérations transfrontalières” vous exposera les thématiques suivantes :

·         Règles à transposer en droit national  

·         Analyse du contrôle anti-fraude anti-abus : définition, rôle des autorités et administrations luxembourgeoises, importance du siège réel

·         Nouvelles règles concernant les transferts transfrontaliers de sièges

·         Nouvelles règles en matière de scissions transfrontalières

·         Nouvelles règles applicables aux fusions transfrontalières

·         Points critiques et mesures d’anticipation

Elle sera accompagnée de Me David Maria, Tax Partner, et de Dr. Thomas Biermeyer, Senior Associate, également professeur adjoint à l'université de Maastricht où il codirige un projet de recherche sur les opérations transfrontalières en Europe qui a été une des bases empiriques importantes des institutions Européennes dans le développement de la Directive.

DETAILS PRATIQUES

Lieu : Wildgen, 69, Boulevard de la Pétrusse, 2320 Luxembourg

Agenda : Mardi 08 octobre 2019

  • 12h15 - Accueil
  • 12h30 - Présentation et light lunch
  • 13h30 - Q&A
  • 13h45 - Café, mignardises et networking

Informations :

Inscription via le formulaire sur notre page web: 

www.wildgen.lu/mobilitetransfrontaliere

Nombre limité de places (1 seule personne par société). 

Pour toute question complémentaire: events@wildgen.lu 

 

 

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